Fausse facture

Reconnaître les fausses factures

La fraude à la facture coûte cher aux entreprises belges chaque année. Selon le SPF Économie, des milliers d’entrepreneurs reçoivent chaque année des factures falsifiées ou fictives. Ces factures frauduleuses semblent légitimes, mais sont entièrement fausses : elles proviennent d’entreprises qui n’existent pas, ou concernent des services jamais fournis.

Depuis 2026, la facturation électronique via le réseau Peppol est obligatoire pour toutes les transactions B2B en Belgique. Cette réglementation contribue aussi à prévenir les fausses factures, puisque les factures arrivent via un réseau contrôlé aux participants vérifiés plutôt que par e-mail.

Qu’est-ce qu’une fausse facture ?

Une fausse facture est une facture pour des services ou produits que tu n’as jamais commandés et qui n’ont jamais été livrés. L’entreprise derrière la facture n’existe souvent pas réellement, ou n’a jamais rien fait pour toi. La facture a pourtant l’air professionnelle, avec logo, numéro de TVA et coordonnées bancaires.

Les fraudeurs utilisent différentes méthodes :

• Factures pour des abonnements inexistants, comme un hébergement web ou une ligne téléphonique jamais souscrits
• Factures aux montants gonflés pour des services réellement fournis, mais à un prix bien inférieur
• Factures pour des produits jamais commandés
• Factures imitant celles de fournisseurs connus, avec de petites différences dans le nom ou l’adresse

Les factures arrivent le plus souvent par e-mail, parfois par courrier. Elles contiennent souvent un texte menaçant évoquant des frais de recouvrement ou des poursuites judiciaires en cas de non-paiement rapide.

Fausse facture ou facture falsifiée ?

Caractéristique	Fausse facture	Facture falsifiée
L’entreprise existe	Non, ou elle n’a jamais rien livré	Oui, l’entreprise existe bien
Services fournis	Non	Oui, les services ont bien été fournis
Compte bancaire	Souvent un compte étranger ou inconnu	Remplacé par le fraudeur ; le compte d’origine reste valable
Comment le repérer	Vérifier si tu as commandé quelque chose, vérifier l’entreprise	Contrôler l’IBAN, contacter le fournisseur d’origine
Objectif	Encaisser pour des services inexistants	Détourner des paiements

Dans les deux cas : vérifie toujours l’IBAN avant de payer. Compare-le avec celui que tu as reçu précédemment de cette entreprise. S’ils diffèrent, contacte directement l’entreprise via un numéro de téléphone ou une adresse e-mail connus, jamais via les coordonnées figurant sur la facture.

Checklist : comment reconnaître une fausse facture ?

• Tu n’as rien commandé. Vérifie tes e-mails, confirmations de commande et contrats. Si tu ne trouves rien, la facture est probablement fausse.
• L’entreprise t’est inconnue. Cherche l’entreprise en ligne et consulte la Banque-Carrefour des Entreprises pour voir si elle est enregistrée.
• Ton menaçant. Les factures légitimes ne parlent pas de « paiement immédiat exigé » ni de poursuites. Les vrais fournisseurs envoient d’abord un rappel courtois.
• IBAN inhabituel. Un compte étranger alors que l’entreprise semble belge, ou un IBAN différent des factures précédentes ? Ne paie pas.
• Coordonnées absentes ou vagues. S’il n’y a qu’une adresse e-mail sans téléphone ni adresse, sois prudent.
• Le numéro de TVA ne correspond pas. Vérifie-le officiellement. S’il n’existe pas ou ne correspond pas au nom, la facture est fausse.
• Le montant semble trop élevé. Si des frais que tu ne reconnais pas y figurent, demande des explications avant de payer.
• La facture arrive de nulle part. Tu n’as jamais entendu parler de l’entreprise et reçois soudain une facture.
• Aucun numéro de commande ni référence. Les factures légitimes contiennent généralement une référence vérifiable.
• Produits ou services étranges. Des postes comme « hébergement web » ou « ligne téléphonique » jamais souscrits sont un signal clair.

Si plusieurs de ces signaux sont présents, ne paie pas. Contacte ton comptable et signale la facture au SPF Économie.

Que faire face à une fausse facture

• Ne paie pas, même en présence d’un ton menaçant. Les vrais fournisseurs comprennent que tu veuilles vérifier d’abord.
• Conserve tous les documents : la facture, l’enveloppe si elle est arrivée par courrier, et tous les e-mails. Tu en auras besoin pour ta plainte.
• Vérifie ta comptabilité : cherche si tu as commandé quelque chose auprès de cette entreprise.
• Contacte ta banque si tu as déjà payé. Elle peut tenter d’annuler le paiement, surtout si tu réagis vite.
• Dépose plainte à la police en emportant tous les documents.
• Signale au SPF Économie via pointdecontact.belgique.be. Cela aide à avertir d’autres entreprises et donne aux autorités une vue des schémas de fraude.
• Préviens tes collaborateurs, pour qu’ils soient également attentifs à des factures similaires.

En cas de doute, contacte toujours l’entreprise via un numéro que tu connais d’une autre source, pas via les coordonnées de la facture.

Prévenir les fausses factures

Procédures internes

• Fais approuver chaque facture par au moins deux personnes avant paiement
• Vérifie toujours l’IBAN avant de payer, surtout pour un nouveau fournisseur
• Tiens à jour une liste de fournisseurs approuvés avec leurs IBAN
• Pour un nouveau fournisseur, vérifie d’abord son existence via la Banque-Carrefour des Entreprises
• Compare les nouvelles factures avec les précédentes du même fournisseur

La facturation électronique comme protection

Comme Peppol fonctionne avec des participants vérifiés et des points d’accès certifiés, il est nettement plus difficile d’introduire une fausse facture dans le réseau que d’en envoyer une par e-mail. Chaque participant est identifié par son identifiant Peppol, lui-même lié à un numéro d’entreprise enregistré.