Le responsable du traitement des données à caractère personnel au sens de l'article 4, point 7, du RGPD est :

Informer Invoicing B.V., Keizersgracht 62, 1015 CS Amsterdam, Pays-Bas. Bureau Belgique : 35 Rue du Congrès, 1000 Bruxelles.

Chambre de commerce (Pays-Bas) n° 98726668. N° de TVA NL868617039B01.

E-mail : [email protected]. Téléphone : +31 85 401 6740.

Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits, vous nous joignez à cette adresse ou via notre formulaire de contact .

La présente déclaration s'applique à ce site web et aux traitements qui s'y rattachent directement : la consultation des pages, la mesure d'audience, les demandes de contact et la création d'un compte.

Pour les données que vous traitez au sein de l'application Informer, en particulier vos données comptables et de facturation ainsi que les données de vos propres clients, vous êtes vous-même responsable du traitement. Informer traite ces données pour votre compte et suivant vos instructions, au sens de l'article 28 du RGPD.

La présente déclaration ne s'applique pas aux sites web de tiers vers lesquels nous renvoyons.

Nous ne traitons des données à caractère personnel que s'il existe pour cela une base juridique au titre de l'article 6 du RGPD. Nous indiquons expressément dans les sections suivantes quelle base juridique s'applique à quel traitement.

Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons pas à des tiers à des fins publicitaires. Elles ne sont communiquées qu'aux parties nommées à la section « Destinataires et sous-traitants », dans la mesure où cela est nécessaire à la finalité concernée ou où la loi nous y oblige.

Les données que les utilisateurs légitimes saisissent dans Informer restent leurs données. Les collaborateurs de notre service client n'accèdent à la comptabilité d'un compte que si celle-ci a été expressément « ouverte » à cette fin. Cette ouverture est le paramètre standard des nouvelles administrations et peut être refermée à tout moment.

Lors de la consultation de ce site, votre navigateur transmet au serveur qui délivre la page des données techniquement nécessaires. Sont notamment traités votre adresse IP, la date et l'heure de la visite, l'adresse demandée, le volume de données transféré, le code de statut de la requête, la page précédemment visitée ainsi que des données relatives au navigateur et au système d'exploitation.

Finalité : la délivrance du site, la garantie de son bon fonctionnement technique, ainsi que la détection et la prévention des attaques et des abus.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD. Notre intérêt légitime est un site stable, sûr et fonctionnel.

Ces données sont enregistrées quel que soit votre choix en matière de cookies : sans elles, le site ne peut être ni délivré ni sécurisé. L'analyse statistique du comportement de visite et de clic est autre chose et n'a lieu qu'après votre consentement. Voir « Cookies et accès à votre terminal » et « Mesure d'audience via ywt.informer.eu ».

Les cookies sont de petits fichiers qu'un site web enregistre dans votre navigateur. Les techniques comparables, comme le stockage local et les pixels de mesure, fonctionnent de la même manière, et la même règle vaut pour toutes : des informations ne peuvent être enregistrées sur votre terminal ou lues depuis celui-ci que si cela est strictement nécessaire au service que vous demandez, ou si vous y avez consenti.

Nous distinguons deux catégories :

• Les cookies strictement nécessaires, sans lesquels le site et la connexion ne fonctionnent pas.
• Les cookies et techniques comparables de statistique et de mesure d'audience, que nous n'utilisons qu'après votre consentement.

La première catégorie comprend un cookie de session qui vous reconnaît, après votre connexion, pendant la durée d'une session. Dès que vous avez fait un choix en matière de cookies, la conservation de ce choix relève également de cette catégorie, afin que nous n'ayons pas à vous le redemander à chaque page. Le dépôt et la lecture de ces cookies ne requièrent pas votre consentement en vertu de l'article 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, qui transpose l'article 5, paragraphe 3, de la directive vie privée et communications électroniques. Le traitement qui s'ensuit repose sur notre intérêt légitime à un site fonctionnel et sûr (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD) et, lorsque l'utilisation d'un compte est en jeu, sur l'exécution du contrat conclu avec vous (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD). Cette catégorie ne peut donc pas être désactivée.

La seconde catégorie couvre Google Tag Manager et la mesure d'audience réalisée via ywt.informer.eu. Google Tag Manager n'est pas lui-même un outil d'analyse mais un outil de gestion : il charge et déclenche d'autres scripts, appelés balises. ywt.informer.eu est un sous-domaine de notre propre domaine informer.eu, de sorte que la mesure passe par une adresse que nous exploitons nous-mêmes et non par celle d'un tiers. Ces deux services ne sont chargés, et n'enregistrent ou ne lisent des informations sur votre terminal, qu'après votre consentement. La base juridique est votre consentement au titre de l'article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD, combiné à l'article 129 de la loi précitée. Sans votre consentement, ni l'un ni l'autre ne s'exécute.

Nous n'utilisons pas de cookies à des fins publicitaires, de profilage ou de reconnaissance sur les sites web de tiers. Si cela devait changer, ces cookies seraient eux aussi soumis à votre consentement préalable, et nous mettrions d'abord la présente déclaration à jour.

Votre consentement est facultatif. Si vous ne le donnez pas, vous pouvez utiliser ce site dans son intégralité, sans aucun désavantage.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci. Dans la mesure où une fenêtre de préférences relatives aux cookies est proposée sur ce site, vous pouvez l'y rouvrir et y modifier votre choix à tout moment. Indépendamment de cela, un message adressé à [email protected] retirant votre consentement suffit toujours.

Vous pouvez en outre supprimer à tout moment les cookies déposés via les paramètres de votre navigateur, et en limiter ou en bloquer entièrement l'enregistrement. Cela concerne aussi les cookies strictement nécessaires et peut nuire au bon fonctionnement du site.

Nous utilisons Google Tag Manager sur ce site. Le Tag Manager n'est pas lui-même un outil d'analyse mais un outil de gestion : il charge et déclenche dans la page d'autres scripts, appelés balises. Lors du chargement du Tag Manager, votre adresse IP est transmise au serveur du fournisseur, cette transmission étant techniquement nécessaire à toute connexion. Les balises intégrées peuvent déclencher d'autres traitements.

Le fournisseur pour les utilisateurs de l'Espace économique européen est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Finalité : la gestion et la délivrance des scripts utilisés sur ce site.

Base juridique : votre consentement au titre de l'article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD, combiné à l'article 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. Sans votre consentement, le Tag Manager n'est pas chargé.

Pour la mesure d'audience de ce site, nous utilisons le point de terminaison ywt.informer.eu. Il s'agit d'un sous-domaine de notre propre domaine informer.eu. La mesure passe ainsi par une adresse que nous exploitons nous-mêmes et non par le domaine d'un tiers.

Sont traitées les données que votre navigateur transmet lors de la consultation d'une page, en particulier la page demandée, la date et l'heure de la visite, la page précédemment visitée, des données relatives au navigateur et au système d'exploitation, ainsi que votre adresse IP.

Finalité : l'analyse statistique de l'utilisation de ce site, afin d'en améliorer le contenu et la structure.

Base juridique : votre consentement au titre de l'article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD, combiné à l'article 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. Sans votre consentement, cette mesure n'a pas lieu.

Lorsque vous nous joignez via le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou par le chat, nous traitons les données que vous fournissez à cette occasion. Via le formulaire de contact, il s'agit du nom, de l'adresse e-mail, du numéro de téléphone, du nom de l'entreprise et du contenu de votre message.

Finalité : le traitement et la réponse à votre demande, y compris les questions complémentaires éventuelles.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD lorsque votre demande porte sur un contrat conclu avec nous ou tend à sa conclusion, et à défaut article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD, notre intérêt légitime étant de répondre aux demandes.

Les réclamations disposent de leur propre formulaire, sous Introduire une réclamation . Les données qui y sont fournies servent exclusivement au traitement de la réclamation.

Lorsque vous créez un compte via ce site, nous transmettons l'adresse e-mail que vous avez indiquée à notre application afin d'établir l'inscription. Nous traitons ensuite les données nécessaires à la relation contractuelle, en particulier vos données de contact et d'entreprise ainsi que vos données de facturation.

Finalité : la mise à disposition du compte et l'exécution du contrat conclu avec vous.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD. Dans la mesure où nous sommes tenus à une obligation de conservation, également article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD.

Si vous êtes client d'Informer, nous pouvons vous informer par e-mail des évolutions, produits et services en lien avec l'offre que vous utilisez. Chacun de ces e-mails contient un lien de désinscription, et vous pouvez régler dans votre compte quels messages vous souhaitez recevoir. Nous ne transmettons pas les listes de destinataires à des tiers et ne les mettons pas à leur disposition.

Base juridique : votre consentement au titre de l'article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD dans la mesure où vous l'avez donné, et à défaut article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD, notre intérêt légitime étant d'informer nos clients existants au sujet de produits et services connexes.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de prospection directe, sans autres frais que les frais de transmission aux tarifs de base.

L'application Informer et les données qui y sont stockées se trouvent sur des serveurs d'Amazon Web Services dans la région de Francfort-sur-le-Main, en Allemagne. Vous en lisez davantage sous Sécurité des données .

Ce site lui-même est hébergé par un prestataire d'hébergement qui traite les journaux de serveur qui en résultent pour notre compte et suivant nos instructions.

Ne reçoivent des données à caractère personnel que les parties qui en ont besoin aux fins indiquées dans la présente déclaration. Il s'agit de :

• le prestataire d'hébergement de ce site et l'exploitant des centres de données dans lesquels l'application tourne,
• Google Ireland Limited en tant que fournisseur de Google Tag Manager, dans la mesure où vous avez consenti,
• les prestataires qui nous assistent pour le support, le traitement des paiements, la comptabilité et l'envoi d'e-mails, chacun dans la mesure où cela est nécessaire à cette fin,
• les autorités administratives et judiciaires, dans la mesure où la loi nous oblige à la communication.

Avec les prestataires qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte, nous concluons des accords de sous-traitance au titre de l'article 28 du RGPD.

L'application et les données qui y sont stockées sont traitées en Allemagne.

Lors de l'utilisation de Google Tag Manager, il ne peut être exclu que des données soient également transférées vers des serveurs situés aux États-Unis. Dans cette mesure, le transfert repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis, pour autant que le destinataire y soit certifié, et pour le reste sur les clauses contractuelles types au titre de l'article 46, paragraphe 2, point c, du RGPD.

Si vous activez des fonctions d'IA dans l'application, les contenus alors traités peuvent être temporairement traités ou stockés sur des serveurs situés en dehors de l'Espace économique européen. Ces fonctions sont facultatives et ne sont utilisées qu'après que vous les avez vous-même expressément activées.

Nous ne conservons pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire à la finalité concernée.

• Demandes via le formulaire de contact, par e-mail ou par le chat : jusqu'à ce que votre demande soit entièrement traitée et qu'aucune question complémentaire ne soit plus à prévoir.
• Données contractuelles et de compte : pour la durée de la relation contractuelle.
• Données soumises à des obligations de conservation commerciales ou fiscales : jusqu'à l'expiration du délai légal concerné. Jusque-là, le traitement est limité à la conservation.
• Journaux de serveur et données de la mesure d'audience : jusqu'à ce que la finalité disparaisse ou que vous retiriez votre consentement.

Vous n'êtes tenu ni légalement ni contractuellement de nous communiquer des données à caractère personnel. Certaines fonctions requièrent toutefois certaines données : sans adresse e-mail, nous ne pouvons pas créer de compte, et sans données de contact, nous ne pouvons pas répondre à une demande.

La mesure d'audience, en revanche, est facultative. Si vous n'y consentez pas, vous pouvez utiliser ce site sans changement.

Vous disposez à notre égard des droits suivants :

• l'accès aux données conservées à votre sujet (article 15 du RGPD),
• la rectification des données inexactes et la complétion des données incomplètes (article 16 du RGPD),
• l'effacement des données (article 17 du RGPD), dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ni aucun autre motif d'exclusion ne s'y oppose,
• la limitation du traitement (article 18 du RGPD),
• la portabilité des données que vous nous avez fournies sur la base d'un consentement ou d'un contrat (article 20 du RGPD),
• l'opposition à certains traitements (article 21 du RGPD, voir la section suivante).

L'exercice de ces droits est gratuit pour vous. Contactez-nous à cette fin à [email protected] ou utilisez notre formulaire de contact . Nous répondons dans les délais légaux.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD. Nous cessons alors de traiter les données concernées, à moins que nous ne démontrions des motifs légitimes impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Si nous traitons vos données à des fins de prospection directe, vous pouvez vous y opposer à tout moment et sans motif. Nous n'utilisons alors plus vos données à cette fin.

Un message adressé à [email protected] suffit pour vous opposer.

Dans la mesure où un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, avec effet pour l'avenir. La licéité des traitements effectués jusqu'au retrait n'en est pas affectée.

Le retrait s'effectue par un message adressé à [email protected]. Pour les e-mails publicitaires, le lien de désinscription du message concerné suffit. Pour votre consentement aux cookies et à la mesure d'audience, s'applique en outre ce qui est décrit à la section « Cookies et accès à votre terminal ».

Indépendamment de tout autre recours, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données (article 77 du RGPD). Vous pouvez saisir l'autorité de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.

En Belgique, il s'agit de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles. L'établissement principal du responsable du traitement se trouvant aux Pays-Bas, l'autorité néerlandaise Autoriteit Persoonsgegevens entre également en ligne de compte.

La présente déclaration ne s'applique pas aux sites web de tiers reliés à ce site par des liens. Nous ne pouvons garantir que ces tiers traitent vos données à caractère personnel de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire la déclaration de confidentialité de ces sites avant de les utiliser.

Nous adaptons la présente déclaration lorsque les traitements décrits ou les exigences légales évoluent. C'est toujours la version publiée sur cette page qui s'applique.

Version de la présente déclaration : août 2026.